L'année 2026 apporte quelques nouveautés en matière d'impôts et d'assurances sociales qui sont pertinentes pour la paie. Afin que tu puisses adapter tes processus et ton système salarial à temps, nous avons résumé les points les plus importants.
1er pilier – AVS, AI, APG et AC
Les taux de cotisation du 1er pilier restent inchangés – il n'y a pas d'adaptation à ce niveau.
Un grand changement concerne toutefois l'introduction de la 13e rente AVS : celle-ci sera versée pour la première fois en décembre 2026. Toutes les personnes qui perçoivent une rente de vieillesse au mois de décembre y auront droit. La rente supplémentaire correspond à un douzième de la rente annuelle AVS et n'est pas prise en compte dans les prestations complémentaires. Les rentes de survivants AVS (pour les veuves, les veufs et les orphelins) et les rentes d'invalidité continuent à être versées à raison de douze rentes par an.
Dans le cadre de la réforme de l'AVS 21, l'âge de la retraite des femmes continue d'augmenter : à partir de 2026, il sera de 64 ans et six mois. Dans ce contexte, il ne faut pas oublier que la renonciation à la franchise AVS ne peut être (ré)ajustée qu'avec le salaire de janvier, ou avec le 1er versement de salaire après avoir atteint l'âge de référence. Il convient de noter que la renonciation à la franchise n'est possible que sous certaines conditions, comme par exemple le niveau de revenu. C'est pourquoi les collaborateur-trices intéressé-es doivent se mettre en relation avec la caisse de compensation compétente afin de pouvoir effectivement profiter de la renonciation à la franchise.
L'assurance-chômage connaît également une réglementation transitoire importante : la durée maximale de perception des indemnités de chômage partiel est prolongée à 24 mois. Cette réglementation s'appliquera vraisemblablement du 1er novembre 2025 au 31 juillet 2026 et devrait soulager les branches orientées vers l'exportation. Dans ce contexte, les cotisations aux assurances sociales continueront à être calculées sur le salaire complet.
Un pas de plus vers la digitalisation : à partir de 2026, les personnes effectuant leur service militaire, service civil ou encore des activités de protection civile ou Jeunesse et Sport pourront déposer leurs demandes d'APG de manière numérique. Désormais, la demande ne se fera plus au moyen d'un formulaire papier, mais en ligne via un portail APG de la Centrale de compensation (CdC) au moyen du login des autorités en Suisse AGOV. L'introduction de la demande numérique se fait de manière échelonnée selon le domaine de service. Jeunesse et Sport ouvrira le bal en février 2026. À partir du milieu de l'année 2026, il est prévu d'étendre le système aux personnes effectuant un service civil, puis, vers la fin de l'année, aux personnes effectuant un service de protection civile ou un service militaire.
2e pilier – LPP
En raison de la coordination avec le 1er pilier, il n'y aura pas non plus d'adaptation dans le 2e pilier au 1er janvier 2026. La nouveauté réside toutefois dans l'adaptation au renchérissement : les rentes de survivants et d'invalidité versées depuis 2022 seront pour la première fois adaptées à l'évolution des prix et augmentées de 2,7 %.
Le taux d'intérêt minimal LPP reste fixé à 1,25 %.
3ème pilier – pilier 3a
À partir de 2026, il sera pour la première fois possible de procéder à un rachat ultérieur afin de combler les lacunes de cotisation de l'année précédente (2025). Dans la prévoyance privée, cela ouvre de nouvelles possibilités d'optimisation fiscale.
Allocations familiales
Compensation intégrale des charges à partir de 2029 au plus tard dans tous les cantons.
Le Conseil fédéral a décidé d'introduire la compensation intégrale des charges entre les caisses d'allocations familiales au 1er janvier 2026. Conformément à l'article 28c de la LAFam, un délai transitoire de trois ans s'applique, de sorte que tous les cantons devront avoir mis en œuvre la compensation intégrale des charges au plus tard le 1er janvier 2029. Durant la période transitoire, les cantons sont libres de décider s'ils souhaitent mettre en œuvre une compensation des charges complète, partielle ou aucune. Les taux de cotisation CAF varient selon les branches. Dans les secteurs caractérisés par des salaires bas, une forte proportion de temps partiel et de nombreuses familles avec enfants, les cotisations nécessaires pour couvrir les charges d'allocations familiales sont plus élevées que dans les branches offrant des salaires élevés et comptant peu d’enfants. Un mécanisme cantonal de péréquation entre les caisses d’allocations familiales permet de compenser ces différences.
Adaptations cantonales
Deux cantons ont décidé d'augmenter les allocations familiales légales :
- Dans le canton d'Argovie, l'allocation pour enfant est désormais de 225 francs et l'allocation de formation de 278 francs.
- Dans le canton des Grisons, l'allocation pour enfant est désormais de 240 francs et l'allocation de formation de 290 francs.
Liechtenstein
Les cotisations AVS/AI restent stables. Une nouvelle cotisation CAF de 0,2 % pour les collaborateur-trices sera introduite à partir du 1er janvier 2026 et la cotisation de l'employeur à l'assurance maladie augmentera légèrement.
L'allocation de maternité de 20 semaines sera désormais versée par la caisse d'allocations familiales. En outre, le Liechtenstein introduit une allocation de paternité d'une durée de deux semaines et une allocation parentale pour les mères et les pères qui travaillent, d'une durée de deux mois chacune. L'allocation parentale peut être perçue pendant les trois premières années de vie de l'enfant.
Impôts
Pour les frontaliers français, un calendrier devrait être tenu à partir de 2026 :
- À partir de l’année prochaine, les travailleur-euses frontaliers-ères devront fournir chaque année à l’administration fiscale une attestation indiquant les jours effectués à l’étranger durant l’année civile concernée (télétravail en pourcentage, jours travaillés à l’étranger et jours de déplacement). Cette obligation s’applique à l’ensemble des employeur-euses, dans tous les cantons. Il est donc indispensable de suivre les jours à l’étranger dès le 1er janvier au moyen d’un calendrier dédié et de les enregistrer dans le système de paie.
- En cas de départ en cours d’année, nous recommandons de remettre automatiquement aux collaborateur-trices une attestation relative aux jours à l’étranger, afin que les nouvel-les employeur-euses puissent poursuivre le suivi du quota de sjours travaillés à l'étranger.
- En cas d’entrée en cours d’année, il est essentiel de garder un œil sur le quota des jours travaillés à l'étranger afin de procéder correctement à la classification pour l’impôt à la source. Dans ce contexte, vous devriez demander l’attestation des jours à l’étranger pour vérifier combien de jours les collaborateur-trices peuvent encore effectuer durant la période fiscale en cours sans modification de leur assujettissement fiscal. Ce point doit impérativement être intégré au processus d’onboarding.
Rappel pour les certificats de salaire 2025
Pour les certificats de salaire à établir pour l'année 2025, il y a trois modifications dans le guide du certificat de salaire sur lesquelles nous souhaitons attirer une nouvelle fois votre attention :
- Lettre H – Adresse actuelle : Le certificat de salaire doit être établi à l'adresse actuelle du domicile du collaborateur.
- Champ G – Repas de midi : Le champ « G » doit être coché lorsque l’employeur prend en charge les repas de midi pour 40 % à 60 % des jours travaillés (par exemple via des frais). Si cette prise en charge concerne 60 % ou plus des jours de travail, le champ « G » ne doit pas être coché. Dans ce cas, la mention « Repas de midi pris en charge par l’employeur » doit être indiquée au chiffre 15.
- Chiffre 15 – Pour les collaborateur-trices dont le taux d'occupation est réduit, la remarque « Emploi à temps partiel » suffit. L'indication du taux d'occupation n'est plus souhaitée.
Auteur
Denise Bättig
HR Services
Denise est une experte passionnée de la paie chez HR Campus. Pour elle, une base solide de gestion du personnel grâce à des responsabilités claires et à une collaboration coopérative est primordiale.
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