L'année 2026 apporte quelques nouveautés en matière d'impôts et d'assurances sociales qui sont pertinentes pour la paie. Afin que tu puisses adapter tes processus et ton système salarial à temps, nous avons résumé pour toi les points les plus importants.
1. 2e pilier - AVS, AI, APG et AC
Les taux de cotisation dans le 1er pilier restent inchangés - il n'y a pas d'adaptation à ce niveau.
Un grand changement concerne toutefois l'introduction de la 13e rente AVS : Celle-ci sera versée pour la première fois en décembre 2026. Toutes les personnes qui perçoivent une rente de vieillesse au mois de décembre y auront droit. La rente supplémentaire correspond à un douzième de la rente annuelle AVS et n'est pas prise en compte dans les prestations complémentaires. Les rentes de survivants AVS (pour les veuves, les veufs et les orphelins) et les rentes d'invalidité continuent à être versées à raison de douze rentes par an.
Dans le cadre de la réforme de l'AVS 21, l'âge de la retraite des femmes continue d'augmenter : À partir de 2026, il sera de 64 ans et six mois. Dans ce contexte, n'oublie pas que la renonciation à la franchise AVS ne peut être (ré)ajustée qu'avec le salaire de janvier, ou avec le 1er versement de salaire après avoir atteint l'âge de référence. Il convient de noter que la renonciation à la franchise n'est possible que sous certaines conditions, comme par exemple le niveau de revenu. C'est pourquoi les collaborateurs intéressés doivent se mettre en relation avec la caisse de compensation compétente afin de pouvoir effectivement profiter de la renonciation à la franchise.
L'assurance-chômage connaît également une réglementation transitoire importante : la durée maximale de perception des indemnités de chômage partiel est prolongée à 24 mois. Cette réglementation s'appliquera vraisemblablement du 1er novembre 2025 au 31 juillet 2026 et devrait soulager les branches orientées vers l'exportation. Dans ce contexte, les cotisations aux assurances sociales continueront à être calculées sur le salaire complet.
Un pas de plus vers la digitalisation : à partir de 2026, les personnes faisant du service militaire, du service civil, de la protection civile ainsi que de Jeunesse et Sport pourront déposer leurs demandes d'APG de manière numérique. Désormais, la demande ne se fera plus au moyen d'un formulaire papier, mais en ligne via un portail APG de la Centrale de compensation (CdC) au moyen du login autorités AGOV. L'introduction de la demande numérique se fait de manière échelonnée selon le domaine de service. Jeunesse et Sport ouvrira le bal en février 2026. A partir du milieu de l'année 2026, il est prévu d'étendre le système aux personnes effectuant un service civil, puis, vers la fin de l'année, aux personnes effectuant un service de protection civile ou un service militaire.
2. 2e pilier - LPP
En raison de la coordination avec le 1er pilier, il n'y aura pas non plus d'adaptation dans le 2e pilier au 1er janvier 2026. La nouveauté réside toutefois dans l'adaptation au renchérissement : les rentes de survivants et d'invalidité versées depuis 2022 seront pour la première fois adaptées à l'évolution des prix et augmentées de 2,7 %.
Le taux d'intérêt minimal LPP reste fixé à 1,25 %.
3. Pilier - pilier 3a
À partir de 2026, il sera pour la première fois possible de procéder à un rachat ultérieur afin de combler les lacunes de cotisation de l'année précédente (2025). Dans la prévoyance privée, cela ouvre de nouvelles possibilités d'optimisation fiscale.
Allocations familiales
Compensation intégrale des charges à partir de 2029 au plus tard dans tous les cantons.
Le Conseil fédéral a décidé d'introduire la compensation intégrale des charges entre les caisses d'allocations familiales au 1er janvier 2026. Conformément à l'article 28c de la LAFam, un délai transitoire de trois ans s'applique, de sorte que tous les cantons devront avoir mis en œuvre la compensation intégrale des charges au plus tard le 1er janvier 2029. Durant la période transitoire, les cantons sont libres de décider s'ils souhaitent mettre en œuvre une compensation des charges complète, partielle ou aucune. Les taux de cotisation CAF varient selon les branches. Dans les branches où les salaires sont bas, les emplois à temps partiel nombreux et les familles nombreuses, des cotisations plus élevées sont nécessaires que dans les branches où les salaires sont élevés et les enfants peu nombreux. Une compensation cantonale des charges entre les caisses d'allocations familiales permet de compenser ces différences.
Adaptations cantonales
Trois cantons ont décidé d'augmenter les allocations familiales légales :
- Dans le canton de Soleure, l'allocation pour enfant s'élève désormais à 230 CHF et l'allocation de formation professionnelle à 280 CHF.
- Dans le canton d'Argovie, l'allocation pour enfant est désormais de 225 francs et l'allocation de formation de 278 francs.
- Dans le canton des Grisons, l'allocation pour enfant est désormais de 240 francs et l'allocation de formation de 290 francs.
Liechtenstein
Les cotisations AVS/AI restent stables. Une nouvelle cotisation CAF de 0,2 % pour les collaborateurs sera introduite à partir du 1er janvier 2026 et la cotisation de l'employeur à l'assurance maladie augmentera légèrement.
L'allocation de maternité de 20 semaines sera désormais versée par la caisse d'allocations familiales. En outre, le Liechtenstein introduit une allocation de paternité d'une durée de deux semaines et une allocation parentale pour les mères et les pères qui travaillent, d'une durée de deux mois chacune. L'allocation parentale peut être perçue pendant les trois premières années de vie de l'enfant.
Impôts
Pour les frontaliers français, un calendrier devrait être tenu à partir de 2026 :
- À partir de l'année prochaine, les travailleurs frontaliers français devront fournir une confirmation annuelle à l'administration fiscale concernant les jours travaillés à l'étranger au cours de l'année civile concernée (pourcentage de télétravail, jours à l'étranger et jours de voyage). Cette règle s'applique à tous les employeurs dans tous les cantons. C'est pourquoi les jours à l'étranger doivent impérativement être suivis au moyen d'un calendrier et saisis dans le système Payroll à partir du 1er janvier.
- En cas de départ en cours d'année, nous recommandons de toujours attester automatiquement les jours passés à l'étranger aux collaborateurs, afin que les nouveaux employeurs puissent continuer à gérer le quota.
- En cas d'entrée en cours d'année, de garder un œil sur le quota et de pouvoir ainsi procéder correctement à la classification de l'impôt à la source. Lors d'une telle entrée, vous devriez demander l'attestation des jours à l'étranger afin de vérifier combien de jours à l'étranger les collaborateurs peuvent encore enregistrer pendant la période fiscale en cours, sans que l'obligation fiscale ne change. Il est donc important d'inclure ce point dans le processus d'onboarding.
Rappel pour les certificats de salaire 2025
Pour les certificats de salaire à établir cette année, il y a trois modifications dans le guide du certificat de salaire sur lesquelles nous souhaitons attirer une nouvelle fois votre attention :
- Lettre H - Adresse actuelle : Le certificat de salaire doit être établi à l'adresse actuelle du domicile du collaborateur.
- Case G - Déjeuner : La case « G » doit être cochée si l'employeur rembourse les repas de midi pendant 40 % à 60 % des jours de travail (par exemple via des frais). Pour 60 % ou plus des jours de travail, la case « G » n'est pas cochée. A la place, la remarque « Repas de midi payé par l'employeur » doit être inscrite au chiffre 15.
- Chiffre 15 - Pour les collaborateurs dont le taux d'occupation est réduit, la remarque « Emploi à temps partiel » suffit. L'indication du taux d'occupation n'est plus souhaitée.
Auteur
Denise Bättig
HR Services
Denise est une experte passionnée de la paie chez HR Campus. Pour elle, une base solide de gestion du personnel grâce à des responsabilités claires et à une collaboration coopérative est primordiale.
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